Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Neptune Elements vend à ses Clients des produits (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.neptuneelements.com (le « Site »).
Neptune Elements est une entreprise domicilée au 330 Rue Lecourbe à Paris (75015), numéro de Siren 894 559 426 ; Email: contact@neptuneelements.com (ci-après « Neptune Elements »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
En utilisant le site www.neptuneelements.com ou en passant commande, vous consentez à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, le clic de validation de la commande implique l'acceptation des présentes et valeur de «signature numérique».
Neptune Elements se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
1. Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Neptune Elements des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (aux termes des présentes les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en passant commande.
2. Produits
Les produits sont détaillés au client dans les fiches produits. Si le Client a des questions avant toute commande, il peut contacter Neptune Elements par email à l’adresse : contact@neptuneelements.com
3. Commandes
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Neptune Elements se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes en cas de motif légitime. Le Client sera alors remboursé intégralement de la commande. Compte tenu de la nature et de la saisonnalité de la récolte des algues, Neptune Elements se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement.
Dans ces hypothèses, Neptune Elements informera le Client par voie de courrier électronique.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Neptune Elements de la commande après vérification par Neptune Elements de l’exactitude des données relatives à la commande.
4. Paiement
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Neptune Elements confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, la TVA étant appliquée. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Neptune Elements peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Neptune Elements jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
Le tarif de livraison augmente en fonction du nombre de produits vendus, or opération de promotion consistant à offrir la livraison.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la période de l'année. Ils sont estimés en moyenne à 5 jours ouvrés.
Neptune Elements ne pourra être tenu responsable en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le cas échéant, Neptune Elements fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution rapide pour le Client.
La vente en ligne des Produits est réservée aux clients résidents en France métro- politaine (y compris la Corse) et les pays de la communauté européenne proposés lors des modalités d’expédition.
Pour une livraison à l’étranger dans un pays non proposé au moment de l'étape du choix du lieu de livraison, le Client peut prendre contact avec Neptune Elements à l'adresse e-mail contact@neptuneelements.com. Si Neptune Elements accepte de procéder à la commande dans le pays concerné, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison s'il en existe.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Pour signaler un changement d'adresse : contact@neptuneelements.com
6. Retours
Conformément au droit en vigueur, en cas de changement d'avis et dans un délai de 14 jours à partir de sa réception du produit, le Client peut renvoyer le colis avec le Produit non ouvert et sera remboursé de sa commande (les frais de retour restent à sa charge cependant). Merci d’envoyer un mail à contact@neptuneelements.com pour signaler votre retour. Le remboursement aura lieu une fois le produit réceptionné par Neptune Elements.
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage extérieur (carton) est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés ou ouverts, le Client doit impérativement refuser le colis en précisant la raison par courrier à Neptune Elements 330 Rue Lecourbe 75015 Paris ou d'un e-mail à contact@neptuneelements.com. Cela donnera lieu uniquement à échange du Produit. Cette vérification est réputée comme effectuée 42 heures après la livraison du colis.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livrai- son.
7. Contrefaçons
Le Client reconnaît que les Produits de Neptune Elements et les signes distinctifs sont la propriété exclusive de Neptune Elements notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Toute reproduction non autorisée par Neptune Elements fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
8. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties et imprévisible.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits aux termes des présentes, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, grèves, mouvements sociaux et pandémie.
9. Diffamation et dénigrement
Conformément au droit pénal et civil en vigueur, toute communication trompeuse ou inexacte qui porterait préjudice aux Produits Neptune Elements, à la société Neptune Elements ou à ses équipes feront l'objet de poursuites.
10. Données personnelles
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. Vous disposez d’un droit sur vos données personnelles exerçables à tout moment en contactant contact@neptuneelements.com
11. Litiges et loi applicable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Neptune Elements par LRAR à Neptune Elements 330 Rue Lecourbe 75015 Paris espar e-mail à contact@neptuneelements.com afin d'expliquer le fond du litige et de tenter de trouver une solution par voie amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
En cas de Client personne morale, tout différent sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.
12. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
